01
Comprendre
Cadre légal, logique du dispositif, imposition forfaitaire et garanties annoncées.
Pourquoi cette formation ?
Passer du texte fiscal à une démarche opérationnelle.
La formation transforme les principales règles du dispositif en outils de lecture, de diagnostic et de préparation utilisables par les dirigeants, responsables financiers, comptables et conseils.
02
Diagnostiquer
Identifier les situations potentiellement concernées, les exclusions et les points de vigilance.
03
Agir
Structurer une démarche interne : audit flash, arbitrage financier et mise à niveau documentaire.
Programme pédagogique
Un parcours construit pour une formation en présentiel.
Progression du cadre juridique vers la mise en œuvre pratique, avec cas, échanges et outils de diagnostic.
1
Cadre légal & origine du dispositif
Loi de Finances 2026, article 93, textes d'application et objectifs de la régularisation.
2
Mécanisme d'imposition à 8%
Principe de l'imposition unique, portée libératoire et traitement des pénalités selon la note.
3
Garanties et effets juridiques
Droit de reprise, poursuites, certificat d'adhésion et limites à connaître.
4
Éligibilité & exclusions
Personnes physiques, personnes morales, informel, sous-déclarants et catégories exclues.
5
Parcours pratique d'adhésion
Déclaration, paiement, justificatifs, cellule d'information et points de contrôle.
6
2027 : contrôle informatisé
Système d'information, retraitement des fichiers, conservation et préparation de l'entreprise.
7
Étude de cas
Construire une matrice de diagnostic : base à régulariser, coût forfaitaire et risques à documenter.
8
Plan d'action 2026
Passer du diagnostic aux décisions internes et à la sécurisation des systèmes comptables.
Pour qui ?
Une formation destinée aux acteurs de la conformité fiscale.
DG
Dirigeants
Pour comprendre les enjeux financiers, juridiques et organisationnels avant toute décision.
DF
Finance & comptabilité
Pour préparer le diagnostic des exercices antérieurs et documenter les écarts.
CX
Conseils & professionnels
Pour structurer les analyses, les échanges avec l'entreprise et les scénarios de régularisation.
Méthode pédagogique
Une animation orientée décision et pratique.
ÉTAPE 01
Décoder
Les règles sont expliquées avec une lecture opérationnelle.
ÉTAPE 02
Illustrer
Exemples et situations d'entreprise pour ancrer les concepts.
ÉTAPE 03
Diagnostiquer
Grilles de lecture pour identifier les points sensibles.
ÉTAPE 04
Planifier
Construction d'un plan d'action et des contrôles internes.
À retenir
Éligibilité : analyser avant d'agir.
✓ Personnes physiques résidentes : catégorie présentée comme éligible.
✓ Personnes morales de droit algérien : catégorie présentée comme éligible.
✓ Opérateurs non identifiés et certains contribuables défaillants ou sous-déclarants.
! Grandes entreprises, seuil de CA indiqué, capitaux étrangers et secteurs spécifiques : exclusions à examiner.
Point de vigilance : cette page est une présentation pédagogique construite à partir de la note fournie.
Toute décision de régularisation doit être vérifiée au regard des textes officiels applicables et de la situation propre du contribuable.
Formation présentielle
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45 000 DA / participant
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